Sensibilisation aux risques de financement du terrorisme

Dans le contexte monégasque, les organisations à but non lucratif (OBNL en abrégé) jouent un rôle important compte tenu de leur implication dans la société civile, la fourniture d'aide humanitaire, d'aide au développement et dans le domaine social, la conduite d'activités de sensibilisation, ou d'autres activités d'intérêt public. 

Certains organismes à but non lucratif peuvent être exposés à des risques de financement du terrorisme. Avec ou sans la connaissance des OBNL concernées et ou sans coopération délibérée ou faute des représentants, employés et collaborateurs des OBNL concernées.  

Le détournement de ces organismes peut revêtir différentes formes :

• Exploitation de fonds ou d’actifs
• Utilisation abusive du nom et du statut d’un OBNL
• Création d’un OBNL à des fins illégales

• Fourniture de fonds pour commettre des activités terroristes
• Soutien et entretien d’une personne ou d’un groupe terroriste
• Fourniture de nourriture, d’hébergement, de formation
• Mise à disposition de moyens de transport ou matériel de communication
• Financement par le biais d’espèces, de virements bancaires ou d’apports en nature
• Fonds provenant de sources tant légales qu’illégales
• Objectif : dissimuler à la fois les actes de financement et la nature des activités financées

• Financement
• Utilisation de ressouces
• Utilisation abusive du nom et du statut d'un OBNL existant
• OBNL fictif

Des cas concrets de détournement ont été illustrés dans les documents disponibles en bas de page.

Pour toute demande de renseignements, concernant les OBNL et les risques de financement du terrorisme, veuillez contacter le Département de l’Intérieur au numéro indiqué en bas de page.