En cas de perte ou vol d’un procès verbal de visite technique, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.
Comprendre la démarche
En cas de perte ou vol d’un procès verbal de visite technique, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.
Cette démarche est payante – voir
Code DDLa demande de duplicata de procès-verbal de visite technique doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l'aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original.
- Le formulaire peut-être :
- Téléchargé en ligne :
- Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
- Ou une déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
- Une pièce d’identité en cours de validité en copie :
- Carte d’identité monégasque. A défaut, passeport national accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer)
- Ou carte de séjour
- Ou la copie du Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
- Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
- Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur
Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.
Il ne permet toutefois pas au mandataire de signer les documents en lieu et place du mandant.
Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules. Un récépissé de versement (facture) est remis.
Le duplicata de procès-verbal de visite technique portant la mention duplicata est disponible dans un délai de 72 heures à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules sur présentation du récépissé de versement (facture).
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Contact administratif
23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
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