Déclarer la perte ou le vol d’un procès-verbal de visite technique

En cas de perte ou vol d’un procès verbal de visite technique, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.

Cette démarche est payante – voir

La demande de duplicata de procès-verbal de visite technique doit être sollicitée auprès du Service des Titres de Circulation à l'aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original par le propriétaire du véhicule.

Le formulaire peut-être :

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  STC016 Demande de duplicata d'une pièce suite à perte ou vol (385-0055_02-2023)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d'identité monégasque en cours de validité
  • ou la copie du passeport national accompagnée d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : la copie de la carte de séjour en cours de validité
• Pour les personnes morales :
  • La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois  
  • Ou la copie du Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
  • La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est délégué à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d'une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d'identité du délégataire)
• Dans le cas d'un vol, une copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité de police à l'étranger
• Dans le cas d'un démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant, accompagné des pièces justificatives des identités, étant précisé que la mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d'en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Le dossier complet peut être déposé sans rendez-vous à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules. Un récépissé de versement (facture) est remis.

Le duplicata de procès-verbal de visite technique portant la mention duplicata est disponible dans un délai de 72 heures à l’accueil du Centre de Contrôle Technique des Véhicules sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.