Modifier l’immatriculation d’un véhicule de plus de 30 ans en véhicule de collection

Les véhicules automobiles ou remorqués immatriculés en Principauté atteignant l’âge de 30 ans peuvent être maintenus dans la « série normale » ou immatriculés dans la série « véhicule de collection ».

Dans ce deuxième cas, une modification de l’immatriculation doit être sollicitée. Les plaques et le numéro d’immatriculation sont conservés, seul le certificat d’immatriculation est modifié avec l’inscription de la mention « Véhicule de collection ».

Ces véhicules enregistrés dans la série Collection ne peuvent circuler qu’épisodiquement ou lors de rallyes ou d’autres manifestations où est requise la participation de véhicules d’un type particulier.

Ils sont toutefois autorisés à circuler dans la Principauté dans les mêmes conditions que les véhicules immatriculés en série normale.

Lorsqu’ils doivent circuler hors de la Principauté pour être acheminés sur les lieux du déroulement de rallyes ou d’autres manifestations, une déclaration en triple exemplaire doit être établie. Cette déclaration s’effectue dans un carnet à souches délivré par le Service des Titres de la Circulation.

Les deux premiers volets doivent être adressés respectivement à la Direction de la Sûreté Publique et au Service des Titres de Circulation, trois jours au moins avant la date de départ des véhicules indiquée dans la déclaration, le cachet de la poste faisant foi. Le troisième doit être conservé par les conducteurs et présenté lors de tout contrôle.

L'échéance de la visite technique en cours de validité est portée sur le certificat d'immatriculation modifié. Elle sera ensuite portée à six ans à l'issue de la prochaine visite technique acceptée.

Cette démarche est payante – voir

La demande de remplacement du certificat d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment complété et signé en original.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne : 
  STC020 Demande de remplacement ou modification d'une pièce_03-2023

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• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
  • Ou passeport national monégasque, en cours de validité, accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents :  carte de séjour en cours de validité en copie
• Pour les personnes morales :
  • Les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois en copie
  • Ou le Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois en copie
• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Le certificat d’immatriculation en original
• Le règlement par carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, en espèces, selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le certificat d'immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien