En cas de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.
Comprendre la démarche
En cas de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.
Cette démarche est payante – voir
Code K2La demande de duplicata de certificat d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :
- Pour les personnes de nationalité monégasque :
- Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
- Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie
- Pour les résidents : Carte de séjour en cours de validité en copie
- Ou le Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois en copie
- Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois en copie
- Le formulaire de demande de duplicata ou de remplacement d’une pièce, dûment rempli et signé en original par le titulaire. Ce dernier peut-être :
- Téléchargé en ligne :
- Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
- Ou une copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou des autorités de Police à l'étranger
- Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur
Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités. Le mandat permet au mandataire de déposer le dossier du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.
Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.
Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés à l'étape 1 ainsi que de votre moyen de paiement.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien
Le nouveau certificat d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).
Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien
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Contact administratif
23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
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