Déclarer la perte ou le vol d'un certificat d'immatriculation

En cas de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation, son propriétaire est tenu d'en informer le Service des Titres de Circulation et peut en solliciter un duplicata sous réserve d'être toujours résident en Principauté de Monaco.

Cette démarche est payante selon les tarifs en vigueur.

La demande de duplicata de certificat d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation :

• Soit via le téléservice dédié
• Soit sur papier, à l'aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original par le propriétaire du véhicule 

Ce formulaire peut être : 

• Téléchargé en ligne : 
  PDF208,9 kB

  STC016 Demande de duplicata d'une pièce suite à perte ou vol (385-0055_02-2023)
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
  • Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : La copie de la carte de séjour en cours de validité
• Pour les personnes morales :
  • La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
  • Ou la copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois 
  • La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d'une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d'identité du délégataire)
• Dans le cas d'un vol, une copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité de Police à l'étranger
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Si vous réalisez votre démarche par le biais du téléservice, l'ensemble des pièces constitutives devront être déposées sur cet outil.

Si vous réalisez votre démarche sur papier, le dossier pourra être déposé sur rendez-vous au Service des Titres de Circulation.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2.

Si vous réalisez votre démarche par le biais du téléservice, le nouveau certificat d’immatriculation vous sera adressé par voie postale.

Si vous réalisez votre démarche sur papier, le nouveau certificat d’immatriculation sera disponible au retrait dans un délai de 72 heures à l’accueil du Service des Titres de Circulation, sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue du dépôt du dossier, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.

Si une date de retrait n'a pas été convenue, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l'un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.