En cas de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation, son propriétaire est tenu d’en informer immédiatement le Service des Titres de Circulation et peut solliciter un duplicata.
Comprendre la démarche
Le duplicata sera délivré sous réserve d’être toujours résident à Monaco et de pouvoir justifier d’une carte d’identité nationale ou d’une carte de séjour en cours de validité.
Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.
Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.
Cette démarche est payante – voir
Code K2La demande de duplicata de certificat d’immatriculation doit être sollicitée auprès du Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :
- Soit via le téléservice dédié
- Soit sur papier, à l'aide du formulaire correspondant en original dûment rempli et signé par le titulaire qui peut être :
Téléchargé en ligne : - Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
Les documents à fournir sont les suivants :
- Pour les personnes de nationalité monégasque :
- Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
- Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie
- Pour les résidents : Carte de séjour en cours de validité en copie
- Pour les personnes morales :
- Les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois en copie
- Ou le Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois en copie
- Dans le cas d'un vol, une copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité de Police à l'étranger
- Le règlement selon le tarif en vigueur, par carte bancaire sur le téléservice ou en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l'ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement
Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.
Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.
Si vous réalisez votre démarche par le biais du téléservice, l'ensemble des pièces constitutives devront être déposées sur cet outil.
Si vous réalisez votre démarche sur papier, le dossier pourra être déposé sur rendez-vous au Service des Titres de Circulation.
Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés à l'étape 1 ainsi que de votre moyen de paiement.
Si vous réalisez votre démarche par le biais du téléservice, le nouveau certificat d’immatriculation vous sera adressé par voie postale.
Si vous réalisez votre démarche sur papier, le nouveau certificat d’immatriculation sera disponible au retrait dans un délai de 72 heures à l’accueil du Service des Titres de Circulation sur rendez-vous et sur présentation du récépissé de versement (facture).
Le nouveau certificat d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).
Le rendez-vous pourra être fixé avec le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien ou sollicité ultérieurement, par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
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Contact administratif
23 avenue Albert II
98000 MONACO
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