Déclarer la modification d’un véhicule immatriculé

Toute modification notable d’un véhicule immatriculé à Monaco entraînant un changement des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d’immatriculation doit être déclarée au Service des Titres de Circulation afin que ce titre d’immatriculation puisse être modifié.

La déclaration doit notamment être réalisée pour les transformations suivantes:

• Modification affectant les caractéristiques techniques (puissance, poids, dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, direction et visibilité, énergie, émissions polluantes et bruit, nombre de places…)
• Aménagement d’un véhicule (autocaravane, ambulance, magasin, cabine approfondie, transport de personnes en fauteuil roulant…)
• Modification ou pose d’une carrosserie (ambulance en camionnette, pose d’une benne, adjonction d’un side-car…)
• Équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou la suppression de cet équipement 
• Débridage d’une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A
• Etc.

En revanche, une transformation mineure, telle que la pose d’un siège auto dans un véhicule particulier, la pose d’un système d’aide à la navigation, la pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur, ne nécessite pas de modification du certificat d’immatriculation et ne doit pas être déclarée. Seul le changement de couleur d’un véhicule ne nécessitant pas de modification du certificat d’immatriculation doit être signalé au Service des Titres de Circulation par courriel à l’adresse suivante circulation@gouv.mc ou par courrier en précisant les caractéristiques du véhicule.

Cette démarche est payante – voir

La demande de modification du certificat d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  PDF202,9 kB

  STC020 Demande de remplacement ou modification d'une pièce_03-2023
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

• Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
  • Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
• Pour les résidents : La copie de la carte de séjour en cours de validité
• Pour les personnes morales :
  • La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
  • Ou la copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
  • La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d’une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d’identité du délégataire)
• Un des documents suivants correspondant à la situation :
  • L'original du certificat de carrossage (annexe VII) délivré par un carrossier agréé par le constructeur en original + la copie de l'agrément du constructeur délivré par l'UTAC
  • L'original du procès-verbal de contrôle de conformité initial d’un véhicule (annexe III) délivré par un carrossier agréé par le constructeur en original + la copie de l'agrément du constructeur délivré par l'UTAC
  • La copie du procès-verbal de réception individuelle ou à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA), étant précisé que les démarches relatives à l’obtention d’un rendez-vous de réception individuelle ou à titre isolé auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) sont consultables sur la fiche : Demander un rendez-vous de réception individuelle ou à titre isolé d'un véhicule
  • Si vous êtes dans une situation de handicap nécessitant un aménagement particulier du véhicule : La copie du permis de conduire, la facture de l'aménagement mentionnant les codes spécifiques, la copie de l'agrément de l'installateur pour l'aménagement sur le véhicule et un procès-verbal de visite technique accepté de moins de 6 mois, effectué à Monaco
• L’original du certificat d’immatriculation
• Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le nouveau certificat d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issue de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien