Déclarer la transformation d’un véhicule

Toute modification notable d’un véhicule immatriculé à Monaco entraînant un changement des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d’immatriculation doit être déclarée au Service des Titres de Circulation afin que ce titre d’immatriculation puisse être modifié.

La déclaration doit notamment être réalisée pour les transformations suivantes:

• Modification affectant les caractéristiques techniques (puissance, poids, dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, direction et visibilité, énergie, émissions polluantes et bruit, nombre de places…)
• Aménagement d’un véhicule (autocaravane, ambulance, magasin, cabine approfondie, transport de personnes en fauteuil roulant…)
• Modification ou la pose d’une carrosserie (ambulance en camionnette, pose d’une benne, adjonction d’un side-car…)
• Équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou la suppression de cet équipement 
• Débridage d’une moto effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie A2 à A
• Etc.

En revanche, une transformation mineure, telle que la pose d’un siège auto dans un véhicule particulier, la pose d’un système d’aide à la navigation, la pose d’éléments décoratifs quand ils ne réduisent pas la visibilité du conducteur, ne nécessite pas de modification du certificat d’immatriculation et ne doivent pas être déclarées. Seul le changement de couleur d’un véhicule ne nécessitant pas de modification du certificat d’immatriculation doit être signalé au Service des Titres de Circulation par courriel à l’adresse suivante circulation@gouv.mc ou par courrier en précisant les caractéristiques du véhicule.

Cette démarche est payante – voir 

La demande de remplacement du certificat d’immatriculation doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original.

Le formulaire peut être :

• Téléchargé en ligne :
  STC016 Demande de duplicata d'une pièce suite à perte ou vol (385-0055_02-2023)

  PDF196,8 kB
• Retiré auprès du Service des Titres de Circulation

Toute demande doit être accompagnée des documents suivants :

• L’original du certificat d’immatriculation
• Pour les personnes de nationalité monégasque  :
  • Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
  • Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) en copie
• Pour les résidents : carte de séjour en cours de validité en copie
• Ou le Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois en copie
• Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois en copie
• Un des documents suivants correspondant à la situation :
  • Le certificat de carrossage (annexe VII) délivré par un carrossier agréé par le constructeur en original
  • Le procès-verbal de contrôle de conformité initial d’un véhicule (annexe III) délivré par un carrossier agréé par le constructeur en original
  • Le procès-verbal de réception individuelle ou à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) en copie
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat, signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le dossier du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

* Les démarches relatives à l’obtention d’un rendez-vous de réception individuelle ou à titre isolé auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) sont consultables sur la fiche : Demander un rendez-vous de réception individuelle ou à titre isolé d'un véhicule.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés aux étapes 1 et 2 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Le nouveau certificat d’immatriculation est disponible dans un délai de 72 heures sur rendez-vous fixé par le chargé de clientèle à l'issu de l'entretien et sur présentation du récépissé de versement (facture).

Si une date de retrait n'a pas été convenue lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien