Ordonnance n. 16.311 du 06/05/2004 rendant exécutoire le protocole à la Convention de Barcelone relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte) le 25 janvier 2002