Principe

Vous ne pouvez apporter aucune modification dans les aménagements et dispositions intérieurs et extérieurs de votre logement domanial sans autorisation préalable de l’Administration des Domaines.

A noter : Vous pouvez initier les démarches décrites ci-dessous via l'extranet "Mon Espace Domaines".

Vous trouverez toute les informations relatives à "Mon Espace Domaines" en suivant ce lien.

Comment demander l'autorisation d'insaller une cimatisation ? 

Pour installer une climatisation dans votre logement domanial vous devez :

• Compléter le formulaire de demande ci-dessous en mentionnant la marque, le type et les dimensions de l’unité extérieure de climatisation ainsi que toutes les caractéristiques techniques (décibels, puissance etc.) 
  • PDF146.7 kB

    Demande d'autorisation d'installation d'une climatisation dans un appartement domanial (394-0006-01-2017)
• Adresser le formulaire complété ainsi qu'une photo de l’emplacement où sera installée l’unité extérieure et un plan de situation à l'Administration des Domaines - 24, rue du Gabian - BP 719 - 98000 MONACO

Les demandes sont instruites par les différents services concernés et l’accord ou le refus vous est notifié par écrit.

Comment demander l'autorisation d'installer des stores ? 

Pour installer des stores dans votre logement domanial, vous devez adresser un courrier de demande d’autorisation d’apposer des stores-toile ou bannes et demander le RAL (référence coloris), la marque ainsi que le modèle, à l’Administration des Domaines.

Comment demander une autorisation de travaux ? 

Pour tous les travaux à effectuer dans un appartement domanial, vous devez écrire à l'Administration des Domaines en décrivant précisément les travaux envisagés afin de solliciter une autorisation.

Tous les travaux modifiant la configuration des lieux (déplacement d’une ouverture, abattement de cloisons…) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire, établie par un architecte agréé en Principauté et déposée à l’Administration des Domaines.