Déclarer le vol d'un véhicule

En cas de vol d’un véhicule, son propriétaire est tenu d’en informer le Service des Titres de Circulation, dans les meilleurs délais, en présentant le document suivant :

• La copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou de la Police du lieu du vol

Si le véhicule n’a pas été retrouvé dans un délai d’un mois et un jour à compter de la date du vol, le propriétaire doit restituer au Service des Titre de Circulation le certificat d’immatriculation s’il est toujours en sa possession et solliciter la sortie du véhicule du registre des immatriculations.

Cette démarche peut être payante – voir

La demande de sortie du véhicule du registre des immatriculations doit être adressée au Service des Titres de Circulation en présentant les documents suivants :

Si le véhicule est assuré contre le vol :

• Le certificat d’immatriculation en original, le cas échéant
• Le certificat de vente ou de cession d’un véhicule d’occasion en faveur du siège social de l’assurance signé en original :
  STC005 Certificat de vente ou de cession d'un véhicule d'occasion Interactif (385-0055_06-2022)

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• Le formulaire
  STC006 Demande de sortie du fichier des immatriculations interactif (385-0055_06-2022)

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  dûment complété et signé en original par le propriétaire ou le responsable légal (inscrit sur le RCI/Statut) qui devra joindre la copie de sa pièce d’identité.
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • Carte d’identité monégasque en cours de validité en copie
  • Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile  (facture SMEG ou bail à loyer) en copie
• Pour les résidents : Carte de séjour en cours de validité en copie
• Ou le Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois en copie
• Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois en copie
• Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur

Si le véhicule n’est pas assuré contre le vol :

• Le certificat d’immatriculation en original, le cas échéant
• Pour les personnes de nationalité monégasque :
  • Carte d’identité monégasque en cours de validité
  • Ou passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile  (facture SMEG ou bail à loyer)
• Pour les résidents : Carte de séjour en cours de validité
• Ou la copie du Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
• Ou les statuts / l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois

Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant, et des pièces justificatives des identités.

Le mandat permet au mandataire de déposer le dossier du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.

Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation. 

Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés à l'étape 1 ainsi que de votre moyen de paiement.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien

Dans le cas où le véhicule est assuré contre le vol, un certificat pour obtention de la carte grise en France portant la mention « véhicule volé » et un certificat de non-gage à 8 jours sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous et sur présentation du récépissé de versement (facture).

Si vous n'avez pas convenu d'une date de retrait lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :

• En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
• Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
• Par téléphone au (+377) 98 98 80 14

Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien. 

Dans le cas où le véhicule n’est pas assuré contre le vol, aucun document n’est délivré.

Si le véhicule est retrouvé avant la sortie du registre des immatriculations, le propriétaire doit en informer le Service des titres de circulation en remettant un procès-verbal de découverte délivré par une autorité de police. Le propriétaire peut maintenir l’immatriculation de son véhicule sous le même numéro d’immatriculation, sauf dans le cas où les plaques d’immatriculation n’ont pas été retrouvées avec le véhicule.

Si le véhicule est retrouvé après la sortie du registre des immatriculations, le propriétaire doit en informer le Service des titres de circulation en remettant un procès-verbal de découverte délivré par une autorité de police.

Il peut solliciter, selon le cas :

• Une nouvelle immatriculation, sauf dans le cas où le véhicule a été cédé à l’assurance 
• Un certificat pour l’immatriculation à l’étranger 
• Un certificat pour destruction