Tout propriétaire d'un véhicule immatriculé en Principauté doit, en cas de vol de ce dernier, en informer le Service des Titres de Circulation dans les meilleurs délais et en solliciter la sortie du registre des immatriculations.
Comprendre la démarche
En cas de vol d’un véhicule, son propriétaire est tenu d’en informer le Service des Titres de Circulation, dans les meilleurs délais, en présentant la copie de la déclaration de vol effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou de l'autorité de Police du lieu du vol.
Si le véhicule n’a pas été retrouvé dans un délai d’un mois et un jour à compter de la date du vol, le propriétaire doit solliciter la sortie du véhicule du registre des immatriculations.
Cette démarche peut être payante – vous pouvez consulter les tarifs en téléchargeant le document ci-dessous (code S1) :
La demande de sortie du véhicule du registre des immatriculations doit être adressée au Service des Titres de Circulation à l'aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé.
Le formulaire peut être :
- Téléchargé en ligne :
- Retiré auprès du Service des Titres de Circulation
- Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
- Pour les personnes de nationalité monégasque :
- La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
- Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer)
- Pour les résidents :
- La copie de la carte de séjour en cours de validité
- Pour les personnes morales :
- La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
- Ou la copie du Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
- La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire
- Le certificat d’immatriculation en original, si non volé avec le véhicule
- Le certificat de vente ou de cession d’un véhicule d’occasion en faveur du siège social de l’assurance signé en original :
- Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
- Le règlement en espèces, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France à l’ordre du Service des Titres de Circulation, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement, selon le tarif en vigueur
- Le formulaire (voir étape 1 Formuler une demande)
- Pour les personnes de nationalité monégasque :
- La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
- Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer)
- Pour les résidents :
- La copie de la carte de séjour en cours de validité
- Pour les personnes morales :
- La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
- Ou la copie du Registre du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
- La copie de la pièce d'identité du représentant légal ayant signé le formulaire
- Le certificat d’immatriculation en original, si non volé avec le véhicule
- Dans le cadre d'une démarche effectuée par une tierce personne, un mandat signé par le mandant et accompagné des pièces justificatives des identités; étant précisé que le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant
Pour déposer votre dossier vous devez tout d'abord prendre un rendez-vous avec un agent du Service des Titres de Circulation.
Vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
L’équipe du Service des Titres de Circulation vous attendra à l’heure du rendez-vous, muni(e) des documents listés à l'étape 1 ainsi que de votre moyen de paiement.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien
Dans le cas où le véhicule est assuré contre le vol, un certificat pour obtention de la carte grise en France portant la mention « véhicule volé » et un certificat de non-gage à 8 jours sont disponibles dans un délai de 72 heures sur rendez-vous, sur présentation du récépissé de versement (facture) et d'une pièce d'identité.
Si vous n'avez pas convenu d'une date de retrait lors de votre rendez-vous de dépôt de dossier vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’un des trois moyens suivants :
- En ligne en utilisant le téléservice prévu à cet effet
- Par courriel à l’adresse circulation@gouv.mc
- Par téléphone au (+377) 98 98 80 14
Vous trouverez toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous avec le Service des Titres de la Circulation en suivant ce lien.
Dans le cas où le véhicule n’est pas assuré contre le vol, aucun document n’est délivré.
Si le véhicule est retrouvé avant la sortie du registre des immatriculations, le propriétaire doit en informer le Service des titres de circulation en remettant un procès-verbal de découverte délivré par une autorité de police. Le propriétaire peut maintenir l’immatriculation de son véhicule sous le même numéro d’immatriculation, sauf dans le cas où les plaques d’immatriculation n’ont pas été retrouvées avec le véhicule.
Si le véhicule est retrouvé après la sortie du registre des immatriculations, le propriétaire doit en informer le Service des titres de circulation en remettant un procès-verbal de découverte délivré par une autorité de police.
Il peut solliciter, selon le cas :
- Une nouvelle immatriculation, sauf dans le cas où le véhicule a été cédé à l’assurance
- Un certificat pour l’immatriculation à l’étranger
- Un certificat pour destruction
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23 avenue Albert II
98000 MONACO
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