Toute démarche administrative effectuée auprès du Service des Titres de Circulation par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat rempli et signé en original par le mandant.
Comprendre la démarche
Toute démarche administrative effectuée, auprès du Service des Titres de Circulation, par une tierce personne doit être accompagnée d’un mandat signé par le mandant (celui qui demande au mandataire d'agir pour son compte), et des pièces justificatives des identités.
Le mandat permet au mandataire de déposer le ou les dossier(s) du mandant et d’en assurer le suivi, mais ne lui permet pas de signer les documents en lieu et place du mandant.
Il est valable pour l’ensemble des étapes relatives aux démarches sélectionnées (dépôt du dossier, règlement, retrait de pièces) et sa validité est de 6 mois calendaires à compter de sa signature.
Le mandataire doit être majeur.
Le mandat doit être établi à l’aide du formulaire correspondant dûment rempli et signé en original.
Le formulaire peut être :
- Téléchargé en ligne :
- Ou retiré auprès du Service des Titres de Circulation
- Le formulaire (voir étape 1 Etablir un mandat)
Puis :
- Pour les personnes de nationalité monégasque :
- La copie de la carte d’identité monégasque en cours de validité
- Ou la copie du passeport national monégasque accompagné d’un justificatif de domicile (facture SMEG ou bail à loyer) datant de moins de 3 mois
- Pour les résidents : La copie de la carte de séjour en cours de validité
- Pour les personnes morales :
- La copie des statuts / de l’autorisation ministérielle d’exercer en Principauté + l’attestation d’immatriculation au répertoire du NIS (numéro d’identification statistique) datant de moins de 3 mois
- Ou la copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
- La copie de la pièce d'identité du responsable légal ayant signé le formulaire (étant précisé que si la signature est déléguée à une tierce personne de ladite personne morale, cette pièce devra être complétée d’une attestation de délégation de signature et de la copie de la pièce d’identité du délégataire)
- Pour les personnes physiques :
- La copie d'une pièce d'identité en cours de validité
- Pour les personnes morales :
- La copie du Répertoire du Commerce et de l’Industrie datant de moins de 3 mois
- La copie de la pièce d'identité du responsable légal
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5 Promenade Honoré II
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Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi - Réception uniquement sur rendez-vous
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Seuls les chiens d’accompagnement sont acceptés
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