Division de Police Administrative - Section des résidents

Elle s’articule autour de deux pôles

1 - Pôle Judiciaire Spécialisé 

La Brigade des Mineurs (BM) : Cette brigade est compétente pour traiter principalement de l’ensemble des infractions commises au préjudice ou par des mineurs. L’unité connaît par ailleurs des téléchargements illicites de fichiers à caractère pédopornographique.
Elle assure aussi un rôle de protection des mineurs contre l’ivresse publique et de prévention de tous comportements addictifs.

Compte tenu de sa spécificité, la BM traite également des infractions liées à la cellule familiale :

• Les violences volontaires, ainsi que les menaces, commises sur personnes vivant sous le même toit ou y ayant vécu durablement
• Les infractions liées à la garde des enfants (non-paiement de pension alimentaire, de part contributive, non présentation d’enfant)
• Cette brigade est compétente pour connaître des disparitions inquiétantes de mineurs, des placements d’urgence de mineurs au Foyer de l’Enfance. Elle assiste également les services sanitaires dans le cadre des admissions en soins psychiatriques

Les assistances sociales de police connaissent en outre :

• Des demandes de mises sous protection judiciaire (tutelle et curatelle)
• Des enquêtes sociales, de situation ou d’environnement, tant à la demande du juge tutélaire dans le cadre de commission rogatoire, qu’à l’occasion de signalements
• Des enquêtes relatives aux personnes signalées vulnérables
• Des enquêtes en matière d’adoption

Cellule du Contentieux Judiciaire d’Exception (C2JE) :

Cette unité est compétente pour connaitre des thématiques suivantes :

• Infractions à la législation sur le travail
• Accidents du travail
• Infractions aux règles d’urbanisme
• Infractions relatives à l’exercice d’une activité privée de protection de personnes et/ou biens
• Infractions liées à l’exploitation d’un établissement public
• Radiations de sociétés
• Délits commis contre les animaux

Elle est également en charge des dossiers d’acquisition de la nationalité, quel qu’en soit le mode.

2 - Pôle de Police Générale (PPG)

Ce pôle prend en charge les activités soumises à autorisation/déclaration préalables :

• Instructions des demandes de permis de travail : enquêtes administratives, notification d’avertissements solennels, examen des recours préalables ou contentieux
• Instructions des demandes d’agréments pour l’exercice des professions réglementées (jeux, professions médicales et sanitaires, Fonction Publique, agents généraux/courtiers en assurance, etc…) et, plus particulièrement l’exercice d’activités privées de protection des personnes et des biens (missions, candidatures, port d’arme)
• Instruction des demandes d’autorisation d’exercer une activité commerciale
• Instruction des demandes et des renouvellements des autorisations de fermeture tardive, d’ambiance et/ou d’animation musicales des établissements recevant du public
• Instruction des demandes d’importation, d’acquisition, de détention et de port d’armes à feu, ainsi que leurs renouvellements
• Déclaration préalable de détention de chiens dangereux
• Enquêtes administratives concernant des personnels de prestataires devant intervenir sur des sites sensibles (Palais Princier, maison d’arrêt, etc…) ou à l’occasion de manifestations culturelles, sportives à risques (Grands Prix, Monaco Yacht Show, etc..)
• Notifications des mesures de refoulement et examen des recours formés contre elles
• Contrôles de registres de police (antiquité et brocante, armes, métaux précieux et pharmacies)
• Demandes diverses (recherches d’adresse d’héritiers, vérification de la qualité d’artiste – moralité de récipiendaires, demande de changements de nom, requêtes en réhabilitation, etc..)
• Enquêtes sur les candidatures à des postes consulaires

Elle s’articule autour de deux pôles :

1 - Pôle d’Accueil

Cette unité est en charge du traitement des dossiers de résidence proprement dit, des contrôles formels de déclarations d’accidents de travail et de la gestion des objets trouvés.

 2 - Pôle d’Enquête et de Contrôle (PEC)

• Examen des demandes de certificats de résidence
• Examen des demandes de certificat de domicile et leur renouvellement
• Examen de demandes d’attestation de résidence habituelle en Principauté, et leur renouvellement
• Vérification d’effectivité de résidence, sur instruction ou initiative
• Notification des mesures administratives faisant grief
• Examen des recours concernant les mesures administratives faisant grief (retrait de carte, reclassement de carte, comptabilisation d’une interruption de séjour…)
• Examen des demandes de situation sur le plan du séjour en Principauté émanant des autorités judiciaires et administratives, locales ou étrangères
• Enquête de résidence liée à une demande de casier judiciaire monégasque
• Procédure concernant les infractions au séjour des étrangers