Direction du Budget et du Trésor

Missions

La Direction du Budget et du Trésor est en charge :

  • De l'établissement du budget et des comptes du Fonds de Réserve Constitutionnel
  • De la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances
  • D'assurer la tutelle des établissements de crédits de la Principauté dans le cadre des accords avec l'Union Européenne et la France
  • De l’émission des pièces de monnaie
  • D'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires
  • D'instruire certaines demandes de prêts
  • D'assurer le secrétariat de la Commission de Placement des Fonds

Organisation et fonctionnement

La Direction du Budget et du Trésor est divisée en trois divisions :

Cette division a pour mission :

  • La mise en place et la gestion de la procédure budgétaire
  • L’établissement du Budget de l’État et des documents y afférents
  • L’aide au contrôle de gestion
  • La préparation des documents de clôture des comptes de l’État
  • L'analyse des comptes de l’État et du Fonds de Réserve Constitutionnel
  • La gestion et le suivi du patrimoine mobilier du Fonds de Réserve Constitutionnel
  • L'instruction des demandes de prêt dans le secteur immobilier
  • L'agence comptable pour les établissements publics
  • Le secrétariat de la Commission de Placements des Fonds

Cette division a pour mission :

  • Le traitement des salaires des fonctionnaires et agents de l’État
  • La liquidation des retraites des fonctionnaires
  • La gestion du Fonds Complémentaire de Majoration de Rente des Accidents du Travail

Cette division a pour mission :

  • La tutelle des banques et autres établissements financiers en relation avec les organes français de réglementation et de contrôle
  • L’étude des dossiers d’installation des établissements de crédit en Principauté
  • La désignation des établissements de crédit dans le cadre du droit au compte
  • L'étude des projets de textes financiers et le suivi de leur application
  • Le secrétariat du Comité institué par la Convention Monétaire entre l'Union Européenne et le Principauté de Monaco
  • Le suivi du fonds Monégasque de Garantie des Crédits
  • Les émissions de la monnaie monégasque

 

Textes applicables

 

 

Contact administratif